Conditions générales d’utilisation

Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, INSTITUT ZÉRO MENTAL , et vous, l’utilisateur et/ou participant aux formations présentielles, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et le services de l’INSTITUT ZÉRO MENTAL.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTENU DE CE DOCUMENT AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES INSTITUT ZÉRO MENTAL EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SITES ET SERVICES INSTITUT ZÉRO MENTAL VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DÉCRITES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE SOUMIS À CETTE OBLIGATION DE RESPECT DU CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU A UTILISER LE SITE ET LES SERVICES DE FORMATION DE L’ INSTITUT ZÉRO MENTAL. DANS CE CAS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS SOUSCRIRE A NOS SERVICES.

INSTITUT ZÉRO MENTAL POURRA MODIFIER CE CONTRAT À N'IMPORTE QUEL MOMENT ET LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES SERONT IMMÉDIATEMENT EFFECTIVES.

  1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation des services en ligne listés ci après et des ses formations présentielles.

http://www.zeropeur.com
http://www.zeromentalschool.com
http://www.zeromental.net
http://www.zeromental.com
http://www.online.zeromental.com
http://www.myzeromental.com

Les sites web sont exploités par l’INSTITUT ZÉRO MENTAL. Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l'acceptation des conditions générales d'utilisation. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les présentes conditions. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.

2. Description des services

L'INSTITUT ZÉRO MENTAL fournit aux utilisateurs des services désignés comme suit :

- des vidéos en ligne de formation, séminaires présentiels, ainsi que des documents téléchargeables (livre, mp3…) sous la marque ZERO MENTAL.

Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de leurs produits. Certains services disponibles sont payants et l'utilisateur accepte les conditions d’accès au service après son paiement en ligne. Afin de bénéficier de certains services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, et d’une connexion Internet (avec un débit suffisant pour visionner les vidéos en ligne).

3. Paiement et sécurité

Les services payants de l’INSTITUT ZÉRO MENTAL ne sont disponibles qu'après paiement par l'utilisateur. L’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services. Les solutions de paiement, prestataires de l’institut Zéro Mental, offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.

4. Communication des données personnelles et protection de la vie privée

Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l'utilisateur est amené à communiquer à l’INSTITUT ZÉRO MENTAL, sur leurs sites, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit de suppression d’abonnement à nos mailing list. Si vous êtes inscris sur plusieurs listes et que vous vous êtes inscrit sur différents programmes, il vous suffira de cliquer à chaque fois sur le lien figurant au sein de chaque e-mail envoyé ( correspondant à la liste ou au programme ).

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser ni transmettre à titre gratuit à un tiers, tout ou partie des services de l'INSTITUT ZÉRO MENTAL. L'utilisateur s’engage à ne pas faire de copies ni transmettre les coordonnées de son compte à des tiers . Toute activité suspecte du compte utilisateur entrainera sa suspension ou sa radiation ainsi qu'une exposition auomatique a des poursuites. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les sites et service de l'INSTITUT ZÉRO MENTAL à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des messages contenant des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de l'INSTITUT ZÉRO MENTAL et des autres utilisateurs.

6. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser L’INSTITUT ZERO MENTAL, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu des sites de L’INSTITUT ZERO MENTAL, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d’autrui.

7. Garanties

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

- LES SERVICES SONT LIVRES EN L'ETAT ET ACCESSIBLES EN FONCTION DES DISPONIBILITES. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL NE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT A LA DUREE, L'EFFACEMENT, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LE DEFAUT D'ENREGISTREMENT DE LA COMMUNICATION D'UN UTILISATEUR.

- L’INSTITUT ZÉRO MENTAL NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR, ET NOTAMMENT QUE LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS SERONT TOUJOURS A LA HAUTEUR DE SES ATTENTES. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR.

- L'UTILISATION DES SERVICES EST AU SEUL RISQUE DE L'UTILISATEUR QUI SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSE A SON ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU TELECHARGEMENT OU DE LA CONSULTATION DU CONTENU DES SERVICES.

8. Limitation de responsabilité

L’INSTITUT ZÉRO MENTAL et son représentant légal FREDERIC VINCENT NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE :

- DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CE QUI COMPREND NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER SES SERVICES,
- DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE.
- DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUITE A UNE DECLARATION D'UN TIERS SUR LE SERVICE.

9. Droit de propriété

L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via e-mail, information commerciale produite et présentée par L’INSTITUT ZERO MENTAL, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services de L’INSTITUT ZERO MENTAL sauf sous autorisation.

10. Modification des services et des conditions générales

L’INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement, certains ou la totalité de leurs services.

11. Notification

Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d'utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par email à l'adresse suivante: zeromental@gmail.com

12. Mentions légales relatives à la publicité

Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription ou du paiement sont utilisées aux fins de permettre à l’INSTITUT ZÉRO MENTAL d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par l’INSTITUT ZÉRO MENTAL.

13. Au-delà des obligations légales

Au-delà des obligations légales, l’INSTITUT ZÉRO MENTAL s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de l’INSTITUT ZÉRO MENTAL, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

15. Empêchement de participation physique

Si un avis écrit de retrait de la formation présentielle est reçu plus de 45 jours avant la date de début de la formation, après examen, 100% des frais de scolarité correspondant, et déduis de la valeur des cours en ligne disponibles correspondant au cursus, seront crédités pour toute formation future identique, jusqu’à la fin de l’année suivante.

Si un avis écrit de retrait de la formation présentielle est reçu 45 jours ou moins avant la date de début de la formation, après examen, 50% des frais de scolarité et déduis de la valeur des cours en ligne disponibles disponibles correspondant au cursus, seront crédités pour toute formation future identique, jusqu’à la fin de l’année suivante.

En cas de catastrophe naturelle ou de circonstances extrêmement urgentes au nom de ZÉRO MENTAL avant ou pendant la formation , 100% des frais de scolarité , et déduis de la valeur des cours en ligne disponibles correspondant au cursus, seront crédités au prorata pour toute future formation, jusqu’à la fin de l’année suivante.

Si le participant ne se présente pas à la formation, aucun report ni remboursement ne sera possible.

Si le participant quitte la formation en cours de route, aucun report ni remboursement ne sera possible.

16 . Validation et inscription
Toutes les inscriptions aux formations, sont validées à partir du moment où nous recevons le paiement. Le participant reconnait, enfin, que pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, ZERO MENTAL se réserve le droit de refuser sans justification, toute demande d’inscription à ses formations.

17. Cadre et aptitude
Le participant déclare savoir que cette formation n’est pas une thérapie et ne peut être considérée comme telle. il reconnais aux formateurs le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours. De même que les validations ne lui seront données que sur démonstration de ses compétences. Une supervision régulière avec validation annuelle des compétences sera obligatoire pour faire parti des praticiens recommandés.

Le participant déclare ne pas souffrir, à sa connaissance d’incapacité ou de maladie, qui pourrait l’empêcher de suivre correctement la formation.

18. Discipline et respect
Le participant déclare savoir qu'il pourrais être renvoyé de tout ou partie de la formation du ZERO MENTAL et ses lieux, sans aucun droit au remboursement, s'il venait à perturber la formation, diffamer, ou à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou ses co-étudiants, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges.

19. Propriété intellectuelle
Le participant déclare savoir que la participation à une ou plusieurs formations du ZERO MENTAL ne donne pas le droit d'enseigner et encore moins d'utiliser les concepts et les supports développés par le ZERO MENTAL. Tout le matériel de cette formation est soumis aux droits d'auteur et le détenteur des copyright ZERO MENTAL revendique les droits exclusifs sur le matériel, excepté pour la seule utilisation à titre personnel. Le participant n'a pas le droit de copier, rééditer, distribuer, reproduire, modifier ou recréer quelconques œuvres du ZERO MENTAL sauf autorisation express dans un cadre fixé par ZERO MENTAL.

En assistant aux formations dispensé par ZERO MENTAL et par les centres agrées (qui en détiennent la licence) et/ou en ayant accès aux supports de cours, le participant accepte d'être tenu par ces termes et comprends que l'on s'attende à ce que il prenne un soin raisonnable du matériel (fournitures) fourni afin d'empêcher l'abus et la violation des droits d’auteur.

20. Audio et Vidéo
Le participant déclare savoir que les enregistrements audio et vidéo des cours de formation sont strictement interdits sauf par l'institut lui même. Le participant déclare par la présente autoriser l’utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) par ZERO MENTAL. Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière, pour le monde entier et sans limite de date. Ces images pourront être éventuellement utilisées par ZERO MENTAL sur son site Internet, ses supports de cours, dans le cadre de promotions ou opérations publicitaires sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à titre didactique, promotionnel et/ou commercial.

Le participant est averti que les formations, stages ou autres, organisés par ZERO MENTAL peuvent donner lieu à des prises de vues (photos, films, vidéo) devant être utilisées par ZERO MENTAL.

Le participant accepte et autorise à titre gratuit :

Les prises de vues et les photos par les personnes accrédités par ZERO MENTAL. L'utilisation , l'exploitation, la diffusion et la reproduction de ces prises de vues et photos. Le participant s'engage à ne faire de ses passages sur les supports ZERO MENTAL, aucune exploitation commerciale, ou autres, quel qu'en soit le support ou l'objet, sans l'accord express et écrit de ZERO MENTAL.

Le participant déclare savoir que s'il ne veux pas apparaître sur les vidéos ou s'il veut être flouté il doit impérativement envoyer un mail avant le début formation afin de nous avertir par écrit de cette demande. Elle sera effective seulement lors d'une réponse de notre part.

16. Divers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre l’INSTITUT ZÉRO MENTAL et l’utilisateur/participant pour ce qui concerne l'utilisation des services, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et l’INSTITUT ZÉRO MENTAL.

L’inscription à une formation sous-entend la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.